Les analyses d’impact sur la vie privée sont un des outils de la conformité permettant de décrire formellement des traitements de données et d’en évaluer les risques sur les personnes. La nouvelle version 3.0 de l’outil PIA s’est enrichie d’une nouvelle fonctionnalité majeure afin de personnaliser les informations de la base de connaissances qui sont […]
Exercice des droits par un mandat : la CNIL publie sa recommandation
Quel est le but de cette recommandation ? Le RGPD accorde aux personnes un certain nombre de droits leur permettant de garder la maîtrise de leurs données personnelles. Ces droits peuvent être exercés par les individus eux-mêmes, directement auprès des organismes qui détiennent leurs données (les « responsables de traitement ») mais aussi par l’intermédiaire de personnes ou d’organismes […]
Invalidation du Privacy Shield : les travaux du CEPD
Les analyses, questions-réponses et recommandations adoptées par le CEPD à la suite de l’arrêt de la CJUE. Ces documents fournissent tous les conseils des autorités européennes sur les transferts internationaux de données de données. Langue Français Thématique #Transfert de données Mots clés #Privacy shield #Transferts de données hors UE Remontée: Afficher Tags #Privacy shield #Transferts […]
Invalidation du Privacy shield : les suites de l’arrêt de la CJUE
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu le 16 juillet 2020 un arrêt majeur, dit « Schrems II », invalidant le régime de transferts de données entre l’Union européenne et les États-Unis (Privacy shield). Les conséquences de cet arrêt sont nombreuses pour les organismes qui souhaitent transférer des données. Langue Français Thématique #International #Conformité […]
Élections départementales et régionales : la CNIL rappelle les règles à suivre et publie son plan d’action
Un respect obligatoire du RGPD Les mauvaises pratiques constatées Lors des dernières campagnes électorales, la CNIL a constaté que les règles de la protection des données n’étaient pas toujours prises en compte par les candidats et formations politiques, malgré une prise de conscience progressive de ces acteurs. En particulier, la CNIL a constaté un manque […]
Les droits numériques des mineurs
Les mineurs ont des droits numériques : ils doivent pouvoir les exercer. La CNIL entend les accompagner avec l’aide des parents comme des professionnels. Les recommandations suivantes seront progressivement mises à jour en fonction des travaux de la CNIL en lien avec les acteurs concernés. Langue Français Image: consutation-droits-mineurs-visuel-seul.jpg Thématique #Droits des mineurs Mots clés #Droits […]
La CNIL publie 8 recommandations pour renforcer la protection des mineurs en ligne
Comme elle l’avait annoncé en janvier, la CNIL a conduit une réflexion d’ensemble sur la protection des données des mineurs. Elle publie, à l’issue de ces travaux, 8 recommandations qui visent à apporter, au regard des enjeux sociétaux, des conseils pratiques en précisant certains aspects du cadre juridique. Les recommandations concernent bien sûr les mineurs, […]
TousAntiCovid, cahiers de rappel, codes QR, passe sanitaire : quelles garanties pour la protection des données personnelles ?
Les cahiers de rappel papier et TousAntiCovid Signal Dans le cadre de la réouverture de certains établissements accueillant du public (ERP), les protocoles sanitaires applicables aux bars, restaurants et salles de sport imposent de prévoir un dispositif d’enregistrement des visites de leurs clients, sous la forme de cahier de rappel. Ces établissements devront obligatoirement proposer deux […]
COVID-19 : l’activité de conseil aux pouvoirs publics
Dans le cadre de ses missions, la CNIL rend des avis sur les projets de texte encadrant les dispositifs de lutte contre la COVID-19. La Présidente de la CNIL peut également intervenir lors d’auditions parlementaires. Langue Français Thématique #Avis #Santé #COVID-19 Mots clés #COVID-19 #Avis Remontée: Afficher Tags #COVID-19 #Avis Type de contenu #Actualités #Articles […]
COVID-19 : les autres dispositifs
En dehors de ceux mis en oeuvre par l’État, d’autres dispositifs ont été expérimentés ou mis en place pour lutter contre la propagation de la COVID-19, comme les caméras dites « intelligentes » ou thermiques, ou encore les cahiers de rappel. Langue Français Image: Caméras intelligentes Thématique #COVID-19 Mots clés #COVID-19 #Technologies #Santé Remontée: Afficher Tags #COVID-19 […]