Les caméras aéroportées comprennent les caméras installées sur des aéronefs circulant sans personne à bord (notamment les drones), mais également les autres aéronefs équipés d’une caméra (notamment les ballons captifs, les avions, et les hélicoptères). Un encadrement des drones par la loi Les conditions dans lesquelles les services de la police et gendarmerie nationales, les douanes et les militaires peuvent procéder […]
« Club conformité » sur les véhicules connectés et la mobilité : la CNIL publie son programme de travail pour 2023
Des premiers échanges avec les acteurs publics et privés concernés La réunion de lancement du « club conformité » dédié aux véhicules connectés, le 14 mars dernier, a été l’occasion d’identifier les principales interrogations des acteurs concernés, privés et publics, sur les conditions d’application de la règlementation relative à la protection des données personnelles à leurs activités. […]
Cahier air2022 : Élaborer l’éthique du numérique éducatif
Edtech et usages numériques : les enjeux La CNIL a choisi le thème des usages numériques dans l’éducation pour l’édition annuelle de son événement éthique Avenirs, Innovations, Révolutions (air2022). À l’école, le numérique bouleverse la manière d’apprendre et d’enseigner et parallèlement, les EdTech, nouveaux acteurs apparus dans le cercle éducatif, s’inscrivent dans le sillage de cette évolution […]
Droit d’accès, guichet unique, violation de données : le CEPD publie de nouvelles lignes directrices
Des lignes directrices sur le droit d’accès Ces lignes directrices visent à analyser les différents aspects du droit d’accès (article 15 du règlement général sur la protection des données ou RGPD) et à fournir des orientations plus précises sur la manière dont ce droit doit être mis en œuvre dans différentes situations. Elles apportent notamment […]
Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : la CNIL et ses homologues s’adressent aux législateurs européens
Le contexte Le 20 juillet 2021, la Commission européenne a présenté une proposition de règlement européen relatif à la LCB-FT dont l’objectif est de mieux détecter les transactions susceptibles de constituer les infractions pénales de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Le 5 décembre 2022, le Conseil de l’Union européenne a adopté sa […]
La CADA et la CNIL se sont réunies en un collège exceptionnel le 20 avril 2023
L’ordre du jour du collège Introduction de la séance par Mme Marie-Laure DENIS, présidente de la CNIL, et M. Bruno LASSERRE, président de la CADA ; Présentation des actualités de la CADA et de ses principaux avis concernant la CNIL ; Présentation des avis CADA relatifs à la communication des codes sources et des algorithmes ; Examen […]
Accès illégitime à un espace personnel en ligne : comment réagir ?
Langue Français Contenu: Découvrir toute l’histoire de Clémence et Armand Une situation classique La commune dans laquelle habite Armand a développé, sur son site web, un portail citoyen permettant aux usagers de réaliser leurs démarches en ligne : inscription aux activités scolaires ou périscolaires, demandes de subventions, accès à la piscine municipale, etc. Ce samedi […]
Jeunesse et numérique : retrouvez la CNIL au Festival Hauts-de-Seine Digital Games
Un festival ludique et pédagogique Pour sa 2e édition, ce festival unique en France, proposé par le Département des Hauts-de-Seine, mêlera jeux vidéo, pédagogie et formation autour du numérique. Au programme : des ateliers participatifs, des tables rondes, des animations sur l’intelligence artificielle, la réalité virtuelle, la robotique, le codage, les mangas ou encore le School […]
Lancement d’une formation pédagogique sur le Système national des données de santé historique
Renforcer l’information autour du Système national des données de santé Le Système national des données de santé (SNDS) représente un patrimoine collectif de données de santé peu connu, et en particulier du grand public. Aussi, son usage pour faire avancer la recherche ne doit pas être réservé qu’aux seuls experts : la société civile est tout […]
« Alertes professionnelles » : consultation publique pour mise à jour du référentiel
Un renforcement de la protection des lanceurs d’alerte dans la loi Publiée en mars 2022, la loi « Waserman » renforce la protection offerte aux lanceurs d’alertes professionnelles par la loi « Sapin 2 » de 2019. Ce texte, dont le décret d’application a vu le jour le 3 octobre dernier, transpose en droit français la directive européenne sur […]