Coronavirus (COVID-19) TousAntiCovid et passe sanitaire La préparation par le gouvernement du plan de déconfinement introduit des projets de technologies qui doivent, si elles sont mises en place, offrir des garanties suffisantes pour protéger la vie privée. Travail La crise liée à la COVID-19 a vu apparaître une augmentation du recours au télétravail, à de nouvelles technologies (comme […]
COVID-19 : la recherche médicale
COVID-19 : la recherche médicale Recherches sur le COVID-19 : la CNIL se mobilise La CNIL se mobilise donc pour instruire en priorité, dans des délais extrêmement courts, ces demandes d’autorisation dans l’hypothèse où les traitements de données envisagés ne seraient pas conformes aux méthodologies de référence. Si votre… La CNIL publie des recommandations provisoires […]
TousAntiCovid et passe sanitaire
TousAntiCovid et passe sanitaire L’application mobile StopCovid en questions La CNIL a rendu deux délibérations sur l’application StopCovid : ces deux délibérations, qui concernent des périmètres différents, se complètent et restent valables. Qu’est-ce que l’application « StopCovid »? StopCovid est une… L’avis de la CNIL sur le passe sanitaire La CNIL s’est prononcée, le 12 mai 2021, […]
Calcul des amendes administratives et procédure d’adoption des décisions contraignantes : les nouvelles lignes directrices du CEPD
Des lignes directrices sur le calcul des amendes administratives Ces lignes directrices visent à harmoniser les méthodes de calcul des amendes administratives pouvant être prononcées par les autorités nationales. Elles complètent celles sur l’application et la fixation des amendes administratives dans le cadre du RGPD qui se concentraient sur les circonstances dans lesquelles il est […]