Dans le cadre de son plan d’action sur les cookies et autres traceurs, la CNIL a publié ses lignes directrices ainsi qu’une recommandation le 1er octobre 2020, à l’issue d’une concertation avec l’écosystème et d’une consultation publique. Après cette première étape, la CNIL a instauré une période transitoire pour permettre aux éditeurs de site web […]
Privacy Research Day : découvrez le programme et inscrivez-vous gratuitement à l’évènement
Le Privacy Research Day : une conférence académique majeure sur la protection des données Le Privacy Research Day est l’occasion de créer des ponts entre les chercheurs et les régulateurs. Au cours de la journée, des experts de différents domaines présenteront leurs travaux et discuteront de leurs conséquences sur la réglementation – et inversement. Cette journée interdisciplinaire s’adresse à […]
Accompagnement renforcé : la CNIL sélectionne 3 entreprises du numérique à fort potentiel
Une forte demande d’accompagnement En février dernier, la CNIL a lancé un appel à candidature pour permettre à des entreprises innovantes, engagées dans une évolution rapide de leurs activités et dont le modèle d’affaires repose sur le traitement de données, de bénéficier d’un appui des équipes de la CNIL. Cette première session de « l’accompagnement renforcé » a […]
Délégués à la protection des données : la CNIL et ses homologues européens procèdent à une série de contrôles
Pour la 2e année consécutive, la CNIL et plusieurs de ses homologues européens participent à une action coordonnée (coordinated enforcement framework) du Comité européen de la protection des données (CEPD). Ainsi, après avoir mené des investigations sur le cloud en 2022, elle va procéder en 2023 à des vérifications sur la désignation et la fonction […]
L’usage des drones par les forces de l’ordre
Les caméras aéroportées comprennent les caméras installées sur des aéronefs circulant sans personne à bord (notamment les drones), mais également les autres aéronefs équipés d’une caméra (notamment les ballons captifs, les avions, et les hélicoptères). Un encadrement des drones par la loi Les conditions dans lesquelles les services de la police et gendarmerie nationales, les douanes et les militaires peuvent procéder […]
« Club conformité » sur les véhicules connectés et la mobilité : la CNIL publie son programme de travail pour 2023
Des premiers échanges avec les acteurs publics et privés concernés La réunion de lancement du « club conformité » dédié aux véhicules connectés, le 14 mars dernier, a été l’occasion d’identifier les principales interrogations des acteurs concernés, privés et publics, sur les conditions d’application de la règlementation relative à la protection des données personnelles à leurs activités. […]
Cahier air2022 : Élaborer l’éthique du numérique éducatif
Edtech et usages numériques : les enjeux La CNIL a choisi le thème des usages numériques dans l’éducation pour l’édition annuelle de son événement éthique Avenirs, Innovations, Révolutions (air2022). À l’école, le numérique bouleverse la manière d’apprendre et d’enseigner et parallèlement, les EdTech, nouveaux acteurs apparus dans le cercle éducatif, s’inscrivent dans le sillage de cette évolution […]
Droit d’accès, guichet unique, violation de données : le CEPD publie de nouvelles lignes directrices
Des lignes directrices sur le droit d’accès Ces lignes directrices visent à analyser les différents aspects du droit d’accès (article 15 du règlement général sur la protection des données ou RGPD) et à fournir des orientations plus précises sur la manière dont ce droit doit être mis en œuvre dans différentes situations. Elles apportent notamment […]
Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : la CNIL et ses homologues s’adressent aux législateurs européens
Le contexte Le 20 juillet 2021, la Commission européenne a présenté une proposition de règlement européen relatif à la LCB-FT dont l’objectif est de mieux détecter les transactions susceptibles de constituer les infractions pénales de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Le 5 décembre 2022, le Conseil de l’Union européenne a adopté sa […]
La CADA et la CNIL se sont réunies en un collège exceptionnel le 20 avril 2023
L’ordre du jour du collège Introduction de la séance par Mme Marie-Laure DENIS, présidente de la CNIL, et M. Bruno LASSERRE, président de la CADA ; Présentation des actualités de la CADA et de ses principaux avis concernant la CNIL ; Présentation des avis CADA relatifs à la communication des codes sources et des algorithmes ; Examen […]