En 2018, la CNIL a mené une série de contrôles portant sur le traitement des données personnelles des adhérents de plusieurs organisations syndicales de salariés. À cette occasion, des difficultés dans l’application des règles « Informatique et Libertés » ont été mises en lumière. En conséquence, la CNIL a décidé d’élaborer un guide afin de rappeler le […]
Organisations syndicales
Une bonne gestion des données personnelles par les organisations syndicales est essentielle pour protéger les personnes concernées, susceptibles de devoir faire face à des répercussions professionnelles et personnelles importantes. Langue Français Image: Organisations syndicales Thématique #Vie citoyenne et associative #Travail Mots clés #Organisations syndicales #Travail Remontée: Afficher Tags #Organisations syndicales #Travail Type de contenu #Actualités […]
Carte Vitale électronique : quelles conséquences pour les personnes ?
Depuis le 1er janvier 2023, l’expérimentation de la « e-carte Vitale » a été généralisée à l’ensemble du territoire français. L’assurance maladie prévoit un déploiement progressif de cet outil numérique jusqu’en 2025, qui reste facultatif : les personnes peuvent toujours utiliser la carte Vitale « physique » ou la feuille de soins pour obtenir le remboursement de leurs dépenses de […]
« Accompagnement renforcé » : la CNIL lance un nouveau dispositif innovant d’accompagnement
La protection des données est mieux assurée quand elle est correctement anticipée et prise en compte par les entreprises. La CNIL encourage les démarches de responsabilisation et de contrôle interne afin de respecter la protection des données dès la conception. Cette démarche est particulièrement importante pour les entreprises qui traitent ou seront amenées à traiter […]
Revoir le webinaire : la prospection commerciale, quelles sont les règles ?
La prospection commerciale (mail, SMS, téléphone, etc.) permet aux entreprises de fidéliser leur clientèle ou de rechercher de nouveaux clients. Le webinaire abordera les principales règles qui s’imposent à une entreprise qui souhaite réaliser des opérations de prospection commerciale : faut-il obtenir l’accord de la personne ? Dans quels cas informer les personnes ? Peut-on utiliser la base […]
Enseignement supérieur : mise en demeure de deux établissements pour non-conformité au RGPD
Plusieurs manquements au RGPD Lors de contrôles sur pièces, c’est-à-dire sur la base de documents transmis par les établissements, la CNIL a relevé plusieurs manquements relatifs à la durée de conservation, à l’information des étudiants, à l’absence d’encadrent du recours à des sous-traitants et à la sécurité. Ces établissements n’ont pas prévu de durée de […]
Les enjeux économiques de la mise en œuvre du règlement sur la gouvernance des données
Le règlement sur la gouvernance des données (ou « Data Governance Act »), un nouveau règlement européen adopté sous présidence française, fait partie de la nouvelle génération de textes du « paquet numérique européen », qui vise à promouvoir l’usage des données au bénéfice des entreprises européennes et sous le contrôle des citoyens européens. Ce texte couvre plusieurs […]
Vidéosurveillance dans les chambres d’Ehpad : la CNIL lance une consultation publique
À la suite de la médiatisation de cas de maltraitance au sein d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), la CNIL a été saisie de plusieurs demandes de conseil concernant l’installation de dispositifs de vidéosurveillance dans les chambres des résidents de ces établissements. La présente consultation publique a pour objectif d’éclairer la CNIL à la […]
Appel à contributions : la CNIL organise la deuxième édition du Privacy Research Day le 14 juin 2023
Le Privacy Research Day : une conférence académique majeure sur la protection des données Le Privacy Research Day est l’occasion de créer des ponts entre les chercheurs et les régulateurs. Au cours de la journée, des experts de différents domaines présenteront leurs travaux et discuteront de leurs conséquences sur la réglementation – et inversement. Cette journée […]
Demandes d’autorisation en santé : la CNIL publie les critères à respecter
Les listes des informations à communiquer Une demande d’autorisation déposée auprès de la CNIL doit détailler les caractéristiques du traitement envisagé, tant sur ses aspects juridiques que techniques, afin que la CNIL puisse s’assurer que le projet de traitement respecte les dispositions pertinentes du RGPD et de la loi Informatique et Libertés. Les deux fiches […]