La signature de cette convention de partenariat par la présidente de la CNIL, Marie-Laure Denis, et le président du CNOM, le Docteur François Arnault, concrétise une collaboration régulière et nécessaire.
Leurs échanges sont en effet essentiels pour la protection des données de santé, des données sensibles, dans un contexte où, d’une part, les professionnels de santé collectent de plus en plus de données personnelles et, d’autre part, le nombre d’établissements de santé victimes de cyberattaques croit sensiblement.
La CNIL conseillera le CNOM dans ses actions d’accompagnement des professionnels de santé, notamment dans la diffusion des bonnes pratiques en matière de protection des données de santé auprès des médecins en régions.
Le CNOM partagera son expertise précieuse pour l’élaboration des référentiels du secteur santé, comme celui dédié à la gestion des cabinets médicaux publié en 2020.
Cette convention de partenariat contribuera également à une plus grande sensibilisation à la protection des données de santé avec pour objectifs :
la coproduction de fiches pratiques, d’affiches et de guides ;
la mise à jour du guide CNOM-CNIL à destination des médecins ;
l’organisation de présentations et d’évènements communs, comme un rendez-vous annuel à destination des professionnels de santé et des patients.
À propos du Conseil national de l’ordre des médecins
Le Conseil national coordonne l’action de l’Ordre des médecins et est l’interlocuteur des pouvoirs publics. Il défend les principes de la déontologie. L’Ordre des médecins est présent sur tout le territoire français, en métropole et en outre-mer, à travers ses conseils départementaux et régionaux.
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Le 3 février 2023, le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) et la CNIL ont signé une convention de partenariat réaffirmant leur engagement commun pour la protection des données de santé.
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