TousAntiCovid et passe sanitaire

TousAntiCovid et passe sanitaire L’application mobile StopCovid en questions La CNIL a rendu deux délibérations sur l’application StopCovid : ces deux délibérations, qui concernent des périmètres différents, se complètent et restent valables. Qu’est-ce que l’application « StopCovid »? StopCovid est une… L’avis de la CNIL sur le passe sanitaire La CNIL s’est prononcée, le 12 mai 2021, […]

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COVID-19 : la recherche médicale

COVID-19 : la recherche médicale Recherches sur le COVID-19 : la CNIL se mobilise La CNIL se mobilise donc pour instruire en priorité, dans des délais extrêmement courts, ces demandes d’autorisation dans l’hypothèse où les traitements de données envisagés ne seraient pas conformes aux méthodologies de référence. Si votre… La CNIL publie des recommandations provisoires […]

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Coronavirus (COVID-19)

Coronavirus (COVID-19) TousAntiCovid et passe sanitaire La préparation par le gouvernement du plan de déconfinement introduit des projets de technologies qui doivent, si elles sont mises en place, offrir des garanties suffisantes pour protéger la vie privée. Travail La crise liée à la COVID-19 a vu apparaître une augmentation du recours au télétravail, à de nouvelles technologies (comme […]

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Calcul des amendes administratives et procédure d’adoption des décisions contraignantes : les nouvelles lignes directrices du CEPD

Des lignes directrices sur le calcul des amendes administratives Ces lignes directrices visent à harmoniser les méthodes de calcul des amendes administratives pouvant être prononcées par les autorités nationales. Elles complètent celles sur l’application et la fixation des amendes administratives dans le cadre du RGPD qui se concentraient sur les circonstances dans lesquelles il est […]

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Journées RGPD les 13 et 14 juin à Rennes

Actualités, retours d’expérience, bonnes pratiques : les Journées RGPD arrivent en Bretagne Le mardi 13 juin 2023, la journée sera consacrée aux traitements de données massives en santé (entrepôts, intelligence artificielle, données synthétiques, etc.) à l’École des hautes études en santé publique (EHESP). La seconde journée, le mercredi 14 juin 2023, aura lieu à la Faculté de […]

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Fusion de la carte Vitale et de la carte d’identité : les points d’attention de la CNIL concernant la protection des données

Dès 2019, les pouvoirs publics ont souhaité renforcer l’efficacité des dispositifs existants pour lutter contre la fraude sociale. Dans ce cadre, une mission a été récemment confiée à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale des finances (IGF) pour examiner différents scénarios, en particulier la mise en place d’une carte vitale biométrique ou […]

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Le rapport annuel 2022 de la CNIL

La publication de son rapport d’activité permet à la CNIL de rendre compte de ses actions au regard de ses 4 grandes missions : informer et protéger le grand public, accompagner et conseiller les professionnels et les pouvoirs publics, anticiper et innover pour construire le numérique de demain, et enfin contrôler et sanctionner les manquements au […]

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Intelligence artificielle : le plan d’action de la CNIL

L’essentiel : La CNIL a engagé depuis plusieurs années des travaux pour anticiper et répondre aux enjeux soulevés par l’IA. En 2023, elle va prolonger son action sur les caméras augmentées et souhaite élargir ses travaux aux IA génératives aux grands modèles de langage et aux applications dérivées (notamment les chatbots). Son plan d’action s’articule autour […]

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