En France, la CNIL avait précisé dès 2018 les conditions de conservation des numéros de cartes bancaires par les e-commerçants qui souhaitaient éviter à l’acheteur d’avoir à ressaisir son numéro de carte bancaire lors d’achats ultérieurs. Elle avait considéré que le consentement libre, spécifique, éclairé et univoque de l’utilisateur devait par principe être obtenu par […]
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Prenez date : air2021, le lundi 8 novembre de 14 h à 18 h à la CNIL et sur les réseaux sociaux
La politique d’ouverture des données s’est construite à partir d’un espoir fondateur vecteur de valeurs puissantes. L’idée que les données doivent profiter à tous en offrant des possibilités nouvelles d’innovations pour nos sociétés et de transparence pour nos démocraties. Pourtant, le temps des premiers idéaux a laissé place à l’inertie d’une gouvernance complexe, celle d’un […]
Violation du trimestre : les attaques sur les messageries
De nombreuses attaques récentes ont permis à des attaquants de s’introduire dans un système de messagerie. Même si les origines de ces attaques peuvent être très variées, tous les organismes sont concernés, quelle que soit leur taille ou leur secteur d’activité. Il est donc nécessaire d’appliquer les mesures de sécurité de base (utilisation de mots de passes […]
Clôture de l’injonction prononcée à l’encontre d’AMAZON
Le 7 décembre 2020, en plus de l’avoir condamnée à une amende de 35 millions d’euros, la formation restreinte de la CNIL avait enjoint à la société AMAZON EUROPE CORE, dans un délai de trois mois, d’informer les personnes concernées au préalable et de manière claire et complète, par exemple au moyen d’un bandeau d’information […]
Le secteur de l’assurance
La CNIL propose des fiches pratiques pour comprendre les principaux enjeux de la protection des données dans le secteur de l’assurance. Ces contenus reprennent l’essentiel du contenu du guide élaboré par le secteur de l’assurance en association avec la CNIL. Langue Français Image: Assurance Mots clés #Assurance Remontée: Afficher Collection #Fiche pratique #Guide #Pack #Rapport […]
Lancement de la 6e édition du prix CNIL-Inria
Quels travaux sont concernés par ce prix ? Ce prix est destiné à promouvoir les travaux de recherche sur le sujet de la protection des données personnelles et à sensibiliser la communauté scientifique, les citoyens et les décideurs sur ces enjeux. L’article doit être issu de travaux réalisés au moins en partie dans un centre de […]
Les organismes agréés par la CNIL
Les organismes chargés du contrôle des codes de conduite et les organismes certificateurs peuvent soumettre une demande d’agrément à la CNIL. Langue Français Thématique #Conformité Mots clés #RGPD #Agrément Remontée: Afficher Type de contenu #Actualités #Articles #Brèves #Communiqués #Fiches pratiques #Les grands fichiers en fiches #Questions – Réponses Contenu: Titre: Les organismes agréés pour la […]
La CNIL rappelle les principes à respecter pour diffuser aux médecins la liste de leurs patients non vaccinés
L’essentiel Le Gouvernement souhaite mener une campagne de sensibilisation des personnes non vaccinées en s’appuyant sur les médecins traitants et la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM). La CNIL rappelle, qu’en principe, elle n’est pas favorable à la constitution, pour les médecins, de listes de leurs patients non vaccinés. Elle estime néanmoins que le contexte sanitaire […]
Brexit : la Commission européenne adopte des décisions relatives à l’adéquation du niveau de protection des données concernant le Royaume-Uni
La Commission européenne a adopté le 28 juin 2021 deux décisions d’adéquation vis-à-vis du Royaume-Uni – l’une au titre du règlement général sur la protection des données (RGPD) et l’autre au titre de la directive en matière de protection des données dans le domaine répressif. Les transferts de données personnelles depuis l’Union européenne vers le Royaume-Uni […]
Analyse d’impact : la CNIL publie la version 3.0 de son logiciel PIA
Les analyses d’impact sur la vie privée sont un des outils de la conformité permettant de décrire formellement des traitements de données et d’en évaluer les risques sur les personnes. La nouvelle version 3.0 de l’outil PIA s’est enrichie d’une nouvelle fonctionnalité majeure afin de personnaliser les informations de la base de connaissances qui sont […]