Qu’est-ce qu’un référentiel ? Instruments de régulation « souple » essentiels, les référentiels ont vocation à donner davantage de sécurité juridique aux organismes. Élaborés en concertation avec les acteurs concernés, ces référentiels peuvent notamment actualiser les anciens cadres de référence adoptés avant l’entrée en application du RGPD le 25 mai 2018, comme les autorisations uniques (AU) et les […]
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Les autres dispositifs de lutte contre la COVID-19
Plusieurs dispositifs ont été proposés pour aider à limiter la propagation de la COVID-19, comme les caméras dites « intelligentes » ou les caméras thermiques, que ce soit dans l’espace public ou privé. Compte tenu des enjeux pour les libertés individuelles, ces dispositifs doivent répondre à certaines règles. Langue Français Image: Caméras intelligentes Thématique #COVID-19 […]
COVID-19 : les dispositifs de l’État
Dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de COVID-19, le Gouvernement a mis en place plusieurs fichiers comme SI-DEP et Contact Covid ainsi que l’application TousAntiCovid. Ces fichiers, sur lesquels la CNIL a rendu des avis, doivent notamment permettre d’identifier les personnes contaminées, les personnes qu’elles sont susceptibles d’avoir contaminées et les chaînes de […]