Le 6 janvier 2023, la CNIL et la loi Informatique et Libertés ont soufflé leur 45e bougie. Pour célébrer cet anniversaire, la CNIL organise un colloque intitulé « Agir pour un futur numérique responsable » le mardi 23 mai 2023. Cet évènement sera l’occasion de revenir sur l’histoire de la toute première autorité administrative indépendante française alors […]
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La CNIL publie son premier dossier thématique dédié à l’identité numérique
Pourquoi la CNIL souhaite-t-elle communiquer sur l’identité numérique ? La question de l’identité des personnes est centrale dans l’organisation de toute société, car elle permet d’attribuer un statut ou un rôle à chacun dans un collectif. Que ce soit dans le secteur public ou privé, la numérisation de la société a donné naissance à de […]
Designs trompeurs, certification et transferts : les trois lignes directrices adoptées par le CEPD en février
À l’issue d’une consultation publique, le Comité européen de la protection des données a adopté dans leur version définitive trois lignes directrices : les lignes directrices sur la certification comme outil de transfert ; les lignes directrices sur l’articulation entre l’article 3 (champ d’application) et le Chapitre V (transfert de données) du RGPD ; les lignes directrices sur […]
« Les Gardiens du numérique » : l’escape game sur la vie privée à la Cité des sciences et de l’industrie à Paris
Comprendre le numérique pour se protéger et rester acteur de sa vie en ligne Comment protéger sa vie privée et ses données personnelles sur internet, développer son esprit critique et savoir distinguer le vrai du faux sur les réseaux sociaux ? Comment réagir en cas de cyberharcèlement, comprendre que nos données ont de la valeur […]
Thématiques prioritaires de contrôle 2023 : caméras « augmentées », applications mobiles, fichiers bancaires et dossiers patients
Chaque année, la CNIL conduit des centaines de contrôles (345 en 2022) qui peuvent faire suite à des plaintes, des signalements de violations de données ou à des évènements dans l’actualité. La CNIL définit également des thématiques prioritaires afin d’orienter sa politique de contrôle sur des sujets à fort enjeux pour le public et pour […]
Données de santé : la CNIL rappelle à deux organismes de recherche médicale leurs obligations légales
À la suite d’un signalement, la CNIL a contrôlé deux organismes procédant à des recherches médicales entre janvier et juillet 2022. Elle a constaté des manquements aux règles sur la protection des données, notamment en matière de données de santé, qui sont particulièrement protégées et doivent faire l’objet d’une vigilance renforcée. Une analyse d’impact est […]
Fin de l’impression systématique du ticket de caisse : quelles solutions sont possibles et quelles sont les règles ?
À retenir : À partir du 1er avril 2023, pour les achats du quotidien, vous devez informer et laisser le choix au client : pas de ticket, ticket papier ou ticket dématérialisé (si vous proposez ce dernier). Les tickets de caisse dématérialisés ne sont pas nécessairement les solutions les plus respectueuses de l’environnement et leur déploiement […]
La fin de l’impression systématique des tickets de caisse : quels sont mes droits ?
À retenir : Vous devez avoir le choix de recevoir ou non un ticket de caisse. Si vous désirez un ticket de caisse, vous devez avoir le choix entre un ticket papier et un ticket dématérialisé, si ce dernier est proposé. Le ticket dématérialisé conduit le commerçant à collecter et à pouvoir réutiliser vos données pour […]
Transfert de données vers les États-Unis : le CEPD rend son avis sur le projet de décision d’adéquation de la Commission européenne
En réaction à l’invalidation du Privacy Shield en juillet 2020 par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), le président des États-Unis, Joe Biden, a adopté le 7 octobre 2022 un nouveau cadre juridique (Executive Order) pour renforcer les garanties concernant la collecte et l’utilisation des données personnelles par les services de renseignement américains. […]
Revoir le webinaire : techniques d’IA protectrices de la vie privée, tour d’horizon et perspectives
Comme présenté à l’occasion des deux premiers webinaires sur le sujet, l’utilisation de technologies d’IA est porteuse de nouveaux risques et enjeux. Pour y remédier, des efforts de recherche importants, tant dans le monde universitaire que dans l’industrie, sont déployés en vue d’intégrer des techniques de préservation de la vie privée appliqué à l’intelligence artificielle. […]