Dans le cadre de ses missions, la CNIL rend des avis sur les projets de texte encadrant les dispositifs de lutte contre la COVID-19. La Présidente de la CNIL peut également intervenir lors d’auditions parlementaires.
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Contenu:
Titre:
COVID-19 : tous les avis de la CNIL
Texte descriptif:
La CNIL se prononce sur les projets de texte encadrant les dispositifs de lutte contre la COVID-19. En outre, elle rend des avis trimestriels sur les systèmes d’information mis en place par l’État ainsi que sur TousAntiCovid.
Type de saisie:
Saisie manuelle
Titre:
Crise sanitaire : audition de Marie-Laure DENIS, Présidente de la CNIL, devant la commission des lois
Texte descriptif:
Dans le cadre des travaux de contrôle liés à la crise sanitaire, Marie-Laure DENIS, Présidente de la CNIL, a été auditionnée par la commission des lois de l’Assemblée nationale le 8 avril 2020.
Type de saisie:
Saisie manuelle
CNIL Direct:
Non
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Type de documents associés :
Manuel
Documents associés manuels :
Audition devant la commission des lois à l’Assemblée nationale – Propos liminaire de Marie-Laure Denis, Présidente de la CNIL – mercredi 8 avril 2020
Point d’étape sur les activités de la CNIL dans le contexte de la COVID-19
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