Fichiers de police, gendarmerie, renseignement

Fichiers de police, gendarmerie, renseignement

Certains fichiers de police, de gendarmerie ou de renseignement peuvent être consultés dans le cadre d’enquêtes. Vous avez certains droits sur vos données personnelles qui y sont présentes.


Français

Thématique

#Police – Justice

Remontée: 
Afficher

Contenu: 

Titre: 
Les enquêtes administratives de sécurité

Texte descriptif: 

Afin de prévenir la réalisation d’attentats ou d’actes susceptibles de porter atteinte à la sûreté de l’État, certains organismes peuvent conduire des enquêtes administratives de sécurité en consultant plusieurs fichiers.

Type de saisie: 
Saisie manuelle

Titre: 
Les refus d’embauche à un poste d’agent de sécurité à la suite d’une enquête administrative

Texte descriptif: 
Vous avez postulé à un poste d’agent de sécurité privée et avez été informé que vous n’êtes pas autorisé à exercer cette profession car vous figurez dans le traitement d’antécédents judiciaires (TAJ). Que pouvez-vous faire ?

Type de saisie: 
Saisie manuelle

Titre: 
Demander une vérification sur un fichier de police ou de renseignement

Texte descriptif: 

Vous pouvez exercer vos droits sur des fichiers de services de police ou de renseignement. Selon le fichier concerné et l’étendue de votre demande, vous devrez vous adresser au responsable du fichier ou à la CNIL.

Type de saisie: 
Saisie manuelle

CNIL Direct: 
Non

Titre documents associés: 
Les documents associés à cette thématique

Titre mots clés associés: 
Les mots clés associés à cette thématique

Titre articles associés: 
Les articles associés les plus consultés

Type de documents associés : 
Automatique

Leave a Reply

Copyright © 2021 | by Melvin Martinvalet