La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu le 16 juillet 2020 un arrêt majeur, dit « Schrems II », invalidant le régime de transferts de données entre l’Union européenne et les États-Unis (Privacy shield). Les conséquences de cet arrêt sont nombreuses pour les organismes qui souhaitent transférer des données.
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Titre:
Les travaux du CEPD
Texte descriptif:
Les analyses, questions-réponses et recommandations adoptées par le CEPD à la suite de l’arrêt de la CJUE. Ces documents fournissent tous les conseils des autorités européennes sur les transferts internationaux de données de données.
Type de saisie:
Saisie manuelle
Type de saisie:
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Contenu:
Présentation de l’arrêt de la CJUE
Type de saisie:
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Contenu:
Les conséquences pour les organismes souhaitant transférer des données personnelles hors de l’UE
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Non
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