Les analyses, questions-réponses et recommandations adoptées par le CEPD à la suite de l’arrêt de la CJUE. Ces documents fournissent tous les conseils des autorités européennes sur les transferts internationaux de données de données.
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Suite à l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne invalidant le Privacy Shield (affaire « Schrems II »), le CEPD offre de premiers éléments de réponse aux questions les plus fréquemment posées, dans un document qui sera complété au fur et à mesure des futures analyses complémentaires.
Le 10 novembre 2020, le CEPD a adopté des recommandations sur les mesures qui complètent les instruments de transfert destinés à garantir le respect du niveau de protection des données personnelles de l’UE.
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