Réforme des retraites : la CNIL instruit les plaintes concernant le message du ministre de la Transformation et de la Fonction publique

Hier, le ministre de la Transformation et de la Fonction publique a adressé un message aux agents publics afin de leur présenter les mesures de la réforme des retraites qui les concernent.

Depuis, de nombreuses personnes interrogent la CNIL sur la conformité de ce message aux règles de la protection des données. La CNIL a également été destinataire de plaintes relatives à l’envoi de ce message.

Pour répondre aux questions qui lui sont posées et instruire les plaintes reçues, la CNIL s’est immédiatement rapprochée du ministère et l’a interrogé sur le ou les fichiers utilisés pour procéder à cette communication.

Elle vérifiera si l’envoi du message a respecté les principes généraux de protection des données personnelles et les règles spécifiques fixées par l’acte juridique créant le ou les fichiers concernés. Elle devra notamment vérifier si l’envoi du message était conforme aux finalités du fichier qui a été utilisé.

À ce stade de l’instruction, la CNIL n’est donc pas encore en mesure de se prononcer sur la conformité de l’utilisation des données personnelles qui a été faite. Elle prendra position ultérieurement.